Rétention des données et conformité RGPD
Fixez vos durées de conservation — vous êtes le responsable de traitement, elles engagent votre conformité.
Sommaire de l’article
- Qui répond de quoi : vous êtes le responsable de traitement
- Régler l’anonymisation des pointages
- Régler la suppression définitive des pointages
- Les sept durées à arbitrer, champ par champ
- Enregistrer votre politique de rétention
- Ce que les purges quotidiennes appliquent réellement
- Ce qui n’est jamais purgé automatiquement : les employés sortis
- Traiter une demande de suppression de compte d’un salarié
- Votre checklist de conformité
Qui répond de quoi : vous êtes le responsable de traitement
L’écran de rétention affiche un avertissement en tête, et ce n’est pas une formule de style : « Durées de conservation des données personnelles — clause 13.3 du contrat éditeur. Vous êtes le responsable de traitement : ces valeurs engagent votre conformité RGPD. » Autrement dit, les durées que vous saisissez ici sont votre décision, pas celle de l’éditeur. L’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il exécute la politique que vous définissez, il ne la définit pas à votre place.
Ne comptez pas sur l’éditeur pour votre conformité
L’écran n’est pas visible sur tous les packs
Régler l’anonymisation des pointages
L’anonymisation est le premier étage de la politique. L’infobulle du champ — l’icône ⓘ posée à côté de son libellé — est explicite : les notes libres sont effacées au-delà de ce seuil, les heures travaillées agrégées restent en base pour la paie. C’est un effacement ciblé : ce qui part, ce sont les commentaires saisis à la main sur les journées — ceux qui peuvent contenir un motif nominatif ou une appréciation. Ce qui reste, ce sont les heures.
Anonymiser un pointage ne rend pas la journée anonyme
Retenez la valeur par défaut : 365 jours. La plage autorisée va de 90 à 1 825 jours.
Régler la suppression définitive des pointages
Le second étage est irréversible. L’infobulle du champ ne laisse aucune ambiguïté : les lignes sont supprimées de la base et ne peuvent plus être restaurées ; la valeur recommandée est de 1 825 jours (5 ans, limite légale). La valeur par défaut est 1 825 jours ; la plage va de 180 à 1 825 jours. Cette limite haute de 5 ans n’est pas arbitraire : elle correspond à la durée de conservation des relevés d’heures prévue à l’article L3171-3 du Code du travail.
Une purge de pointages ne se rattrape pas
La suppression doit toujours être postérieure à l’anonymisation
Les sept durées à arbitrer, champ par champ
L’écran regroupe sept durées en trois sections : « Pointages », « Journaux d’audit » et « Données techniques ». Toutes sont obligatoires : vider un champ le ramène à zéro, donc hors bornes, et l’enregistrement se bloque.
Politique de rétention RGPD
Chaque champ affiche sa plage autorisée juste en dessous. Une valeur hors bornes affiche « Doit être entre X et Y jours. » et désactive l’enregistrement.
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Anonymisation des pointagesobligatoireNombre de jours — 90 à 1 825 | Efface les notes libres des journées au-delà de ce seuil. Les heures travaillées agrégées restent en base pour la paie. | 365 (défaut) |
| Suppression définitive des pointagesobligatoireNombre de jours — 180 à 1 825 | Supprime les lignes de pointage sans restauration possible. Doit être supérieure ou égale à l’anonymisation. La limite haute de 1 825 jours correspond aux 5 ans du Code du travail (L3171-3). | 1825 (défaut et valeur recommandée) |
| Conservation des journaux d’auditobligatoireNombre de jours — 30 à 730 | Durée pendant laquelle les entrées d’audit (action, utilisateur, adresse IP) sont conservées avant purge automatique. Plafond de 2 ans. | 180 (défaut, soit 6 mois) |
| Refresh tokens expirésobligatoireNombre de jours — 7 à 90 | Conservation des jetons d’authentification après leur expiration, pour analyse forensique en cas d’incident de sécurité. | 30 (défaut) |
| Devices connus inactifsobligatoireNombre de jours — 30 à 730 | Appareils reconnus pour l’authentification, purgés s’ils n’ont plus été vus depuis ce délai. | 365 (défaut) |
| Push tokens inactifsobligatoireNombre de jours — 30 à 365 | Jetons de notification push désactivés (désinstallation de l’application, refus des notifications), purgés après inactivité. Voir Notifications et alertes. | 90 (défaut) |
| Historique chats IAobligatoireNombre de jours — 7 à 365 | Conversations avec l’assistant IA — elles peuvent contenir des questions nominatives sur vos collaborateurs. Voir Assistant RH IA, Guide et IA documentaire. | 90 (défaut) |
Efface les notes libres des journées au-delà de ce seuil. Les heures travaillées agrégées restent en base pour la paie.
Exemple : 365 (défaut)
Supprime les lignes de pointage sans restauration possible. Doit être supérieure ou égale à l’anonymisation. La limite haute de 1 825 jours correspond aux 5 ans du Code du travail (L3171-3).
Exemple : 1825 (défaut et valeur recommandée)
Durée pendant laquelle les entrées d’audit (action, utilisateur, adresse IP) sont conservées avant purge automatique. Plafond de 2 ans.
Exemple : 180 (défaut, soit 6 mois)
Conservation des jetons d’authentification après leur expiration, pour analyse forensique en cas d’incident de sécurité.
Exemple : 30 (défaut)
Appareils reconnus pour l’authentification, purgés s’ils n’ont plus été vus depuis ce délai.
Exemple : 365 (défaut)
Jetons de notification push désactivés (désinstallation de l’application, refus des notifications), purgés après inactivité. Voir Notifications et alertes.
Exemple : 90 (défaut)
Conversations avec l’assistant IA — elles peuvent contenir des questions nominatives sur vos collaborateurs. Voir Assistant RH IA, Guide et IA documentaire.
Exemple : 90 (défaut)
* Champ obligatoire.
Les bornes ne sont pas négociables, et c’est délibéré
Enregistrer votre politique de rétention
La procédure complète
Ouvrez
Administration›Rétention RGPDL’écran s’intitule « Politique de rétention RGPD ». Il est réservé aux administrateurs.
Si l’entrée n’apparaît pas dans le menu, c’est votre pack : voir la section précédente.
Section « Pointages » : réglez d’abord l’anonymisation
Saisissez la durée au-delà de laquelle les notes libres des journées sont effacées. Défaut : 365 jours.
Section « Pointages » : réglez ensuite la suppression définitive
Saisissez une valeur supérieure ou égale à la précédente. La valeur recommandée est 1 825 jours, soit les 5 ans de la limite légale française.
Si vous descendez sous la valeur d’anonymisation, l’enregistrement est bloqué.
Section « Journaux d’audit » : réglez la conservation
Défaut 180 jours, maximum 730 jours. Cette durée conditionne jusqu’où vous pourrez remonter dans les journaux d’audit pour identifier l’auteur d’une action.
Section « Données techniques » : ajustez les quatre durées restantes
« Refresh tokens expirés », « Devices connus inactifs », « Push tokens inactifs », « Historique chats IA ».
Cliquez sur
EnregistrerLe message de confirmation est : « Politique de rétention enregistrée. Les purges quotidiennes appliqueront ces nouvelles durées dès la prochaine exécution. »
Vérifiez la traçabilité en bas de page
La mention « Dernière mise à jour : <date> par <utilisateur> » atteste de qui a fixé la politique et quand. C’est cette ligne que vous produirez en cas de contrôle.
Le DPO du transporteur veut coller au strict minimum légal : 5 ans pour les relevés d’heures, afin de couvrir un contrôle URSSAF ou une inspection du travail ; un an de journaux d’audit pour instruire les litiges internes ; et une purge rapide de l’historique des conversations avec l’assistant IA, jugé le point le plus sensible.
- Anonymisation des pointages
- 365 jours
- Suppression définitive des pointages
- 1825 jours
- Conservation des journaux d’audit
- 365 jours
- Refresh tokens expirés
- 30 jours
- Devices connus inactifs
- 180 jours
- Push tokens inactifs
- 90 jours
- Historique chats IA
- 30 jours
Résultat
Ce que les purges quotidiennes appliquent réellement
Vos durées ne s’exécutent pas au moment où vous cliquez sur « Enregistrer ». Elles sont appliquées par des travaux automatiques qui tournent une fois par jour, en arrière-plan, et qui balaient les données expirées. Le message de confirmation le dit : les purges appliqueront les nouvelles durées « dès la prochaine exécution ». Ne comptez pas sur une heure de passage précise : le cycle est de 24 heures, sans rendez-vous fixe dans la journée. Une durée que vous venez de raccourcir peut donc produire son effet dans les minutes qui suivent comme le lendemain.
- Les notes libres des pointages plus anciens que la durée d’anonymisation sont effacées ; les heures travaillées agrégées ne sont pas touchées.
- Les lignes de pointage plus anciennes que la durée de suppression définitive sont retirées de la base, sans restauration possible.
- Les entrées d’audit plus anciennes que la durée de conservation disparaissent, avec leur auteur, leur horodatage et leur adresse IP.
- Les jetons d’authentification expirés, les appareils connus inactifs et les jetons de notification push inactifs sont purgés selon leurs durées respectives.
- Les conversations avec l’assistant IA plus anciennes que la durée fixée sont supprimées.
Réglez avant de produire, pas après
Ce qui n’est jamais purgé automatiquement : les employés sortis
Les dossiers des anciens salariés restent en place indéfiniment
La même logique s’applique aux contrats et aux pièces déposées dans le coffre-fort numérique : ce sont des registres de l’employeur, pas des données d’usage.
Traiter une demande de suppression de compte d’un salarié
Un collaborateur peut demander la suppression de son compte depuis une page publique, accessible sans connexion : /suppression-compte, intitulée « Suppression de compte et des données — Concorde Workly ». Cette page existe parce que Google Play l’exige — son adresse est déclarée dans la console du magasin et vérifiée sans connexion par les relecteurs —, mais elle sert aussi de point d’entrée légitime à l’exercice des droits. La demande est transmise au support et à l’administrateur de l’entreprise.
Le parcours du salarié
Ouvrir
/suppression-compte, ou passer parProfildans l’applicationLa page est bilingue français / anglais et ne nécessite pas d’être connecté pour être consultée.
Cliquer sur
Demander la suppression de mon compteSi le collaborateur n’est pas connecté, le bouton affiche « Se connecter pour supprimer mon compte » et redirige vers l’écran de connexion.
Saisir le code à 6 chiffres reçu par e-mail
Le flux est en deux étapes précisément pour éviter qu’un tiers ne déclenche la suppression du compte de quelqu’un d’autre.
Cliquer sur
Confirmer la suppressionMessage affiché : « Votre demande de suppression a été confirmée. Elle sera traitée sous 30 jours et vous recevrez une confirmation par e-mail. »
En cas de perte d’accès à l’application, écrire au support
Adresse :
contact@concorde-tech.fr, objet « Suppression de compte », en indiquant le nom, l’e-mail de connexion et le nom de l’entreprise.
Supprimer un compte n’efface pas les registres légaux
Votre checklist de conformité
Avant de considérer le volet RGPD comme réglé
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