Conformité aux durées de repos et journal des dérogations
Réglez vos seuils légaux, scannez les manquements sur les pointages réels et auditez les forçages.
À lire avant
Sommaire de l’article
- Régler les trois seuils qui pilotent toute la plateforme
- Durcir un seuil au-delà du minimum légal
- Scanner une période et lire les manquements salarié par salarié
- Deux filets distincts : le préventif sur le planifié, le contrôle sur le réalisé
- Pourquoi un échange passe alors que la semaine était déjà non conforme
- Ce que la grille de planning ne contrôle pas
- Auditer le journal « Dérogations manager »
Régler les trois seuils qui pilotent toute la plateforme
Trois valeurs, et trois seulement, décident de ce que la plateforme accepte ou refuse en matière de durées de travail : le repos quotidien minimum, le repos hebdomadaire minimum et le plafond d’heures hebdomadaires. Elles sont réglées sur un unique écran et lues à chaque contrôle, qu’il soit préventif (au moment où un manager échange un créneau ou attribue un créneau ouvert) ou a posteriori (au moment où vous scannez les pointages réels). Il n’y a pas de réglage séparé par site, par service ou par salarié.
L’écran vit dans les états, pas dans le planning
Conformité repos ne se trouve pas dans le menu Horaires & Postes avec le planning, les créneaux ouverts et la couverture : il est rangé dans Rapports & États, à la suite des états de retard et d’absences. Conséquence à connaître avant de le chercher : ce menu n’existe pas dans le pack Starter, qui n’a pas les tableaux de bord avancés. Une société en Starter n’a donc ni l’analyse des repos, ni le journal des dérogations — alors même que les garde-fous du planning, eux, continuent de s’appliquer et de tracer les forçages. Voir Packs et modules optionnels.Les trois seuils de contrôle
La section « Seuils de contrôle » ne s’affiche que pour un administrateur : la RH et les managers ouvrent le même écran sans jamais voir ce bloc. Ils retrouvent les valeurs en vigueur au moment du contrôle, en tête du détail d’un collaborateur (« Seuils appliqués : 11 h quotidien · 35 h hebdomadaire »). Le minimum ou le maximum légal est rappelé sous chaque champ, et l’enregistrement se fait par « Enregistrer les seuils ».
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Repos quotidien minimum (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 24 (par pas de 0,5) | Durée de repos exigée entre la fin d’une journée de travail et la reprise de la suivante. Valeur par défaut : 11 h, le minimum légal (article L3131-1 du Code du travail). C’est ce seuil qui produit les messages du type « Repos quotidien insuffisant : 1 h entre la fin du 14/01 à 06:00 et la reprise du 14/01 à 07:00 (minimum 11 h). » | 11 |
| Repos hebdomadaire minimum (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 168 | Durée de repos continu dont doit bénéficier un salarié sur une semaine. Valeur par défaut : 35 h, le minimum légal (article L3132-2). Un repos fractionné en deux blocs de 20 h ne satisfait pas un seuil de 35 h : c’est bien le plus long bloc ininterrompu qui est mesuré. | 35 |
| Plafond d’heures hebdomadaires (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 168 | Durée maximale de travail sur une semaine. Valeur par défaut : 48 h, le plafond légal (article L3121-20), rappelé sous le champ par « Maximum légal : 48 h ». C’est ce seuil qui bloque les prises de créneau ouvert et les échanges trop chargés. | 48 |
Durée de repos exigée entre la fin d’une journée de travail et la reprise de la suivante. Valeur par défaut : 11 h, le minimum légal (article L3131-1 du Code du travail). C’est ce seuil qui produit les messages du type « Repos quotidien insuffisant : 1 h entre la fin du 14/01 à 06:00 et la reprise du 14/01 à 07:00 (minimum 11 h). »
Exemple : 11
Durée de repos continu dont doit bénéficier un salarié sur une semaine. Valeur par défaut : 35 h, le minimum légal (article L3132-2). Un repos fractionné en deux blocs de 20 h ne satisfait pas un seuil de 35 h : c’est bien le plus long bloc ininterrompu qui est mesuré.
Exemple : 35
Durée maximale de travail sur une semaine. Valeur par défaut : 48 h, le plafond légal (article L3121-20), rappelé sous le champ par « Maximum légal : 48 h ». C’est ce seuil qui bloque les prises de créneau ouvert et les échanges trop chargés.
Exemple : 48
Ne rien régler est un choix valide
Durcir un seuil au-delà du minimum légal
Si votre convention collective ou votre accord d’entreprise prévoit mieux que la loi — 12 h de repos quotidien plutôt que 11 h, par exemple — saisissez la valeur conventionnelle. Tous les blocages du planning s’aligneront dessus, ainsi que le scan des pointages réels.
Passer le repos quotidien de 11 h à 12 h
Connectez-vous avec un compte administrateur
La section « Seuils de contrôle » n’apparaît que pour un administrateur. Un rôle RH ou manager ouvre le même écran sans voir ce bloc : il ne peut donc ni consulter ni modifier les valeurs depuis cette section.
Ouvrez
Rapports & États›Conformité reposSaisissez
12dans « Repos quotidien minimum (heures) », puis cliquez « Enregistrer les seuils »La valeur doit rester strictement supérieure à 0 et inférieure ou égale à 24, sans quoi le message « Le repos quotidien doit être compris entre 0 et 24 heures. » s’affiche et rien n’est enregistré. Les résultats déjà à l’écran sont effacés : les seuils ont changé, l’analyse précédente n’a plus de sens.
Relancez une analyse sur le mois écoulé
Vous verrez apparaître des manquements qui n’en étaient pas la veille : les journées où le repos effectif tombait entre 11 h et 12 h deviennent non conformes au regard de votre nouveau seuil.
Durcir un seuil ne requalifie pas les décisions déjà prises
Un seuil abaissé sous le minimum légal ne déclenche aucune alerte
Scanner une période et lire les manquements salarié par salarié
L’analyse est le contrôle a posteriori : elle ne regarde pas le planning, elle regarde ce que vos collaborateurs ont réellement pointé. C’est le document que vous produisez lors d’un contrôle de l’inspection du travail, et le filet qui rattrape tout ce que le garde-fou préventif n’a pas vu. L’écran est en lecture seule : aucune donnée de pointage n’est modifiée.
Contrôler les repos sur une période
Ouvrez
Rapports & États›Conformité reposL’écran est accessible aux administrateurs, à la RH et aux managers ; les autres rôles obtiennent « Accès réservé aux managers et administrateurs. » Un manager n’y voit que les collaborateurs de son périmètre de sites, un administrateur toute la société.
Réglez la période avec
DuetAu, puis cliquez « Analyser »La période proposée par défaut va du premier jour du mois en cours à aujourd’hui. La liste sort collaborateur par collaborateur : colonnes « Repos quotidien », « Repos hebdo » et « Statut » (
ConformeouNon conforme), avec en tête « 12 salariés analysés — 2 non conformes. ». Les collaborateurs non conformes sont présentés en premier : vous n’avez pas à faire défiler la liste pour les trouver.Ouvrez le détail d’un collaborateur en dépassement
Cliquez sa ligne. L’en-tête rappelle les seuils utilisés (« Seuils appliqués : 11 h quotidien · 35 h hebdomadaire ») et le nombre de jours travaillés sur la période. Puis deux blocs : « Repos quotidiens insuffisants » liste, ligne par ligne, la « Fin veille », la « Reprise le » et le « Repos » effectif obtenu ; « Repos hebdomadaires insuffisants » liste la « Semaine » concernée et le « Repos max continu » dont le collaborateur a bénéficié.
Recoupez chaque ligne avec les pointages
Un manquement peut venir d’un vrai problème d’organisation… ou d’un oubli de pointage de sortie qui allonge artificiellement la journée. Voir Contrôler et corriger les pointages.
Le poste « Nuit » va de 22:00 à 06:00, le poste « Matin » de 07:00 à 15:00. Le responsable d’atelier analyse janvier sur son site pour préparer la revue de conformité trimestrielle.
- Écran
- Conformité repos — Du 01/01, Au 31/01, puis Analyser
- Repos quotidien minimum
- 11 h (valeur légale par défaut)
- Repos hebdomadaire minimum
- 35 h (valeur légale par défaut)
- Résultat en tête de liste
- Yanis Berrada — Statut : Non conforme (Repos quotidien : 1 manquement)
- Détail — Repos quotidiens insuffisants
- Fin veille 14/01 06:00 → Reprise le 14/01 07:00, Repos 1.0 h
Résultat
L’analyse mesure le réalisé, pas le planifié
Deux filets distincts : le préventif sur le planifié, le contrôle sur le réalisé
La confusion la plus fréquente sur ce module consiste à croire qu’il n’existe qu’un seul dispositif de conformité. Il y en a deux, ils ne regardent pas la même matière, et ils ne se déclenchent pas au même moment. Les trois seuils sont partagés — c’est leur seul point commun.
Le garde-fou préventif est volontairement « fail-open »
Conformité repos sur les pointages réels.Un créneau ouvert « Sans poste » n’est contrôlé par rien
Pourquoi un échange passe alors que la semaine était déjà non conforme
La plateforme applique un principe de causalité : elle ne bloque une action que si le changement lui-même crée ou aggrave la violation. Une non-conformité qui existait déjà avant l’échange ne fait pas obstacle à l’échange.
Concrètement, la comparaison avec la situation antérieure ne joue pas de la même façon sur les trois seuils. Pour le repos hebdomadaire, l’action n’est bloquée que si elle raccourcit le repos continu déjà en place. Pour le plafond d’heures, elle n’est bloquée que si elle ajoute des heures à la semaine : une permutation à volume constant passe, même très au-dessus de 48 h. Le repos quotidien, lui, est examiné autour des seules journées que l’action rend travaillées — libérer une journée n’aggrave rien, donc ne bloque rien.
La logique est celle de la responsabilité. Si un manager a saisi dans la grille une semaine à 51 h pour un collaborateur, ce n’est pas au collègue qui propose un échange de créneau d’en porter la charge : refuser sa demande le punirait d’une faute qui n’est pas la sienne, et surtout ne réglerait rien — la semaine resterait à 51 h. La plateforme laisse donc passer ce qui n’aggrave pas, et remonte le problème de fond dans le scan.
Le cadre de santé a planifié Marc Delaunay sur 51 h la semaine du 12 janvier — au-delà du plafond de 48 h. Marc propose ensuite d’échanger son créneau du jeudi (8 h) contre celui d’une collègue le vendredi (8 h), pour un rendez-vous médical.
- Plafond d’heures hebdomadaires
- 48 h (valeur légale par défaut)
- Heures planifiées avant échange
- 51 h
- Heures planifiées après échange
- 51 h — inchangé
- Écran
- Validation des échanges → En attente → Accepter
Résultat
Conformité repos, sur les pointages réels une fois la semaine passée.L’absence de blocage n’est pas un feu vert de conformité
Ce que la grille de planning ne contrôle pas
La grille de planning n’est PAS soumise au garde-fou préventif
Conformité repos sur les pointages réels — donc après que la semaine a été travaillée. Le contrôle de ce que vous saisissez dans la grille reste une responsabilité humaine.Cette asymétrie a une explication : les workflows collaboratifs sont des actions délégables, initiées par des salariés ou appliquées à la volée, là où la grille est un acte de construction délibéré, sous le regard d’un manager qui voit la semaine entière. Reste que le résultat est le même en droit — et que la responsabilité pénale de l’employeur ne fait pas cette distinction.
Vos parades face à une grille non contrôlée
0/5Le plafond contractuel des temps partiels est un opt-in silencieux
Gestion du Personnel) ; le « Taux heures complémentaires (%) » vaut 10 % par défaut si vous ne le précisez pas. C’est le point de vigilance majeur pour le risque de requalification en temps plein. Voir Créer un collaborateur.Auditer le journal « Dérogations manager »
Quand un garde-fou bloque une action forçable, la fenêtre « Dérogation requise » s’ouvre : le manager saisit un « Motif de la dérogation (obligatoire) » puis clique « Forcer malgré tout ». L’action s’applique, et la décision est journalisée à son nom. Le journal est la trace de ce qui a été sciemment autorisé, et pourquoi.
Ce que chaque ligne du journal vous dit
La section est réservée à la RH et aux administrateurs — un manager ne la voit pas, même pour ses propres forçages. Les entrées sont présentées les plus récentes d’abord, dans la limite des 100 dernières ; le bouton « Actualiser » les recharge. Le journal n’a ni filtre, ni recherche, ni export : au-delà de 100 dérogations, les plus anciennes sortent de l’écran. Relisez-le à un rythme régulier plutôt que de compter dessus comme archive.
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| DateDate et heure | Horodatage du forçage. | 14/01/2026 09:12 |
| SalariéCode du collaborateur | Le collaborateur sur lequel la règle a été enfreinte. La colonne affiche son code, pas son nom complet : prévoyez de le rapprocher de votre fichier du personnel. | E00427 |
| ActionValeur figée | Le geste qui a provoqué la dérogation : Attribution créneau, Échange (validation) ou Échange direct. Un Échange direct est un échange décidé de bout en bout par le manager depuis la grille, sans demande d’un salarié — c’est celui qui mérite le plus d’attention. | Échange (validation) |
| RègleValeur figée + mesure | La nature du forçage — Repos quotidien, Repos hebdo ou Plafond heures — suivie de la situation réelle confrontée au seuil en vigueur au moment du forçage. Vous voyez l’ampleur de l’écart sans avoir à recalculer. Attention : le journal recueille aussi les confirmations de plafond contractuel et les forçages de couverture, et ces lignes s’affichent avec l’étiquette `Repos quotidien` faute d’étiquette propre. La mesure trahit le vrai sujet — « 2.0 h / seuil 3.0 h » sur un échange inter-sites parle d’effectif, pas d’heures de repos. Recoupez avec le motif. | Repos quotidien — 1.0 h / seuil 11.0 h |
| MotifTexte saisi par le manager (500 car. max) | La justification qu’il a été obligé de fournir. Un motif vide est impossible : tant que le champ est vide, le bouton reste inactif. Un motif creux (« ok », « urgent ») est en revanche possible — et c’est précisément ce que votre relecture doit repérer. | Absence maladie de dernière minute, aucun remplaçant disponible |
| DécideurIdentifiant du compte | Qui a forcé. Là encore, c’est l’identifiant du compte qui s’affiche, pas le nom de la personne. | m.leroy |
Horodatage du forçage.
Exemple : 14/01/2026 09:12
Le collaborateur sur lequel la règle a été enfreinte. La colonne affiche son code, pas son nom complet : prévoyez de le rapprocher de votre fichier du personnel.
Exemple : E00427
Le geste qui a provoqué la dérogation : Attribution créneau, Échange (validation) ou Échange direct. Un Échange direct est un échange décidé de bout en bout par le manager depuis la grille, sans demande d’un salarié — c’est celui qui mérite le plus d’attention.
Exemple : Échange (validation)
La nature du forçage — Repos quotidien, Repos hebdo ou Plafond heures — suivie de la situation réelle confrontée au seuil en vigueur au moment du forçage. Vous voyez l’ampleur de l’écart sans avoir à recalculer. Attention : le journal recueille aussi les confirmations de plafond contractuel et les forçages de couverture, et ces lignes s’affichent avec l’étiquette `Repos quotidien` faute d’étiquette propre. La mesure trahit le vrai sujet — « 2.0 h / seuil 3.0 h » sur un échange inter-sites parle d’effectif, pas d’heures de repos. Recoupez avec le motif.
Exemple : Repos quotidien — 1.0 h / seuil 11.0 h
La justification qu’il a été obligé de fournir. Un motif vide est impossible : tant que le champ est vide, le bouton reste inactif. Un motif creux (« ok », « urgent ») est en revanche possible — et c’est précisément ce que votre relecture doit repérer.
Exemple : Absence maladie de dernière minute, aucun remplaçant disponible
Qui a forcé. Là encore, c’est l’identifiant du compte qui s’affiche, pas le nom de la personne.
Exemple : m.leroy
Le rôle RH n’a pas d’entrée de menu vers cet écran
Vous n’avez pas à surveiller cet écran en continu : chaque forçage déclenche une alerte « ⚖️ Dérogation repos/heures » adressée à la RH et aux administrateurs. Le journal sert à la relecture périodique et à la constitution d’un dossier. Voir Notifications et alertes.
Le congé accepté n’est jamais forçable, contrairement au repos légal
Yanis Berrada propose d’échanger son créneau « Matin » du mercredi contre le créneau « Nuit » du mardi de Thomas Leduc. Il finirait la nuit du mardi à 06:00 le mercredi, et reprendrait le matin de Thomas à 07:00.
- Écran
- Validation des échanges → filtre En attente → Accepter
- Réponse de la plateforme
- « Yanis Berrada : Repos quotidien insuffisant : 1 h entre la fin du 14/01 à 06:00 et la reprise du 14/01 à 07:00 (minimum 11 h). »
- Fenêtre ouverte
- Dérogation requise — encadré « Repos quotidien »
- Motif de la dérogation (obligatoire)
- Panne majeure client, seul mécanicien habilité disponible
- Action
- Forcer malgré tout
Résultat
Échange (validation), règle Repos quotidien — 1.0 h / seuil 11.0 h, le motif saisi, et l’identifiant du compte qui a forcé. La RH et les administrateurs reçoivent « ⚖️ Dérogation repos/heures ». Le mois suivant, l’analyse de janvier fera ressortir Yanis Berrada en tête de liste avec ce même repos de 1 h : la décision et son effet réel sont tracés des deux côtés.Le journal contient-il aussi les forçages faits depuis la grille de planning ?
Un manager peut-il consulter les dérogations qu’il a lui-même forcées ?
Un salarié peut-il forcer un blocage de repos en se positionnant sur un créneau ouvert ?
Pourquoi un dépassement du plafond contractuel d’un temps partiel n’apparaît-il pas dans les dérogations ?
Repos quotidien faute d’étiquette dédiée. La colonne Motif reste votre seul moyen fiable de la reconnaître.