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Responsable RH8 min de lecture

Conformité aux durées de repos et journal des dérogations

Réglez vos seuils légaux, scannez les manquements sur les pointages réels et auditez les forçages.

Sommaire de l’article

Régler les trois seuils qui pilotent toute la plateforme

Trois valeurs, et trois seulement, décident de ce que la plateforme accepte ou refuse en matière de durées de travail : le repos quotidien minimum, le repos hebdomadaire minimum et le plafond d’heures hebdomadaires. Elles sont réglées sur un unique écran et lues à chaque contrôle, qu’il soit préventif (au moment où un manager échange un créneau ou attribue un créneau ouvert) ou a posteriori (au moment où vous scannez les pointages réels). Il n’y a pas de réglage séparé par site, par service ou par salarié.

Rapports & ÉtatsConformité reposSeuils de contrôle

L’écran vit dans les états, pas dans le planning

Contre toute attente, Conformité repos ne se trouve pas dans le menu Horaires & Postes avec le planning, les créneaux ouverts et la couverture : il est rangé dans Rapports & États, à la suite des états de retard et d’absences. Conséquence à connaître avant de le chercher : ce menu n’existe pas dans le pack Starter, qui n’a pas les tableaux de bord avancés. Une société en Starter n’a donc ni l’analyse des repos, ni le journal des dérogations — alors même que les garde-fous du planning, eux, continuent de s’appliquer et de tracer les forçages. Voir Packs et modules optionnels.

Les trois seuils de contrôle

La section « Seuils de contrôle » ne s’affiche que pour un administrateur : la RH et les managers ouvrent le même écran sans jamais voir ce bloc. Ils retrouvent les valeurs en vigueur au moment du contrôle, en tête du détail d’un collaborateur (« Seuils appliqués : 11 h quotidien · 35 h hebdomadaire »). Le minimum ou le maximum légal est rappelé sous chaque champ, et l’enregistrement se fait par « Enregistrer les seuils ».

Repos quotidien minimum (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 24 (par pas de 0,5)

Durée de repos exigée entre la fin d’une journée de travail et la reprise de la suivante. Valeur par défaut : 11 h, le minimum légal (article L3131-1 du Code du travail). C’est ce seuil qui produit les messages du type « Repos quotidien insuffisant : 1 h entre la fin du 14/01 à 06:00 et la reprise du 14/01 à 07:00 (minimum 11 h). »

Exemple : 11

Repos hebdomadaire minimum (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 168

Durée de repos continu dont doit bénéficier un salarié sur une semaine. Valeur par défaut : 35 h, le minimum légal (article L3132-2). Un repos fractionné en deux blocs de 20 h ne satisfait pas un seuil de 35 h : c’est bien le plus long bloc ininterrompu qui est mesuré.

Exemple : 35

Plafond d’heures hebdomadaires (heures)Nombre — supérieur à 0, jusqu’à 168

Durée maximale de travail sur une semaine. Valeur par défaut : 48 h, le plafond légal (article L3121-20), rappelé sous le champ par « Maximum légal : 48 h ». C’est ce seuil qui bloque les prises de créneau ouvert et les échanges trop chargés.

Exemple : 48

Ne rien régler est un choix valide

À défaut de paramétrage, les minima légaux français s’appliquent déjà : 11 h, 35 h, 48 h. Cette section ne sert donc qu’à durcir ces valeurs. Une société qui s’en tient à la loi n’a rien à y saisir.

Scanner une période et lire les manquements salarié par salarié

L’analyse est le contrôle a posteriori : elle ne regarde pas le planning, elle regarde ce que vos collaborateurs ont réellement pointé. C’est le document que vous produisez lors d’un contrôle de l’inspection du travail, et le filet qui rattrape tout ce que le garde-fou préventif n’a pas vu. L’écran est en lecture seule : aucune donnée de pointage n’est modifiée.

Rapports & ÉtatsConformité repos

Contrôler les repos sur une période

  1. Ouvrez Rapports & ÉtatsConformité repos

    L’écran est accessible aux administrateurs, à la RH et aux managers ; les autres rôles obtiennent « Accès réservé aux managers et administrateurs. » Un manager n’y voit que les collaborateurs de son périmètre de sites, un administrateur toute la société.

  2. Réglez la période avec Du et Au, puis cliquez « Analyser »

    La période proposée par défaut va du premier jour du mois en cours à aujourd’hui. La liste sort collaborateur par collaborateur : colonnes « Repos quotidien », « Repos hebdo » et « Statut » (Conforme ou Non conforme), avec en tête « 12 salariés analysés — 2 non conformes. ». Les collaborateurs non conformes sont présentés en premier : vous n’avez pas à faire défiler la liste pour les trouver.

  3. Ouvrez le détail d’un collaborateur en dépassement

    Cliquez sa ligne. L’en-tête rappelle les seuils utilisés (« Seuils appliqués : 11 h quotidien · 35 h hebdomadaire ») et le nombre de jours travaillés sur la période. Puis deux blocs : « Repos quotidiens insuffisants » liste, ligne par ligne, la « Fin veille », la « Reprise le » et le « Repos » effectif obtenu ; « Repos hebdomadaires insuffisants » liste la « Semaine » concernée et le « Repos max continu » dont le collaborateur a bénéficié.

  4. Recoupez chaque ligne avec les pointages

    Un manquement peut venir d’un vrai problème d’organisation… ou d’un oubli de pointage de sortie qui allonge artificiellement la journée. Voir Contrôler et corriger les pointages.

Garage Delcourt (Roubaix) — une analyse mensuelle qui remonte une ligneExemple

Le poste « Nuit » va de 22:00 à 06:00, le poste « Matin » de 07:00 à 15:00. Le responsable d’atelier analyse janvier sur son site pour préparer la revue de conformité trimestrielle.

Écran
Conformité repos — Du 01/01, Au 31/01, puis Analyser
Repos quotidien minimum
11 h (valeur légale par défaut)
Repos hebdomadaire minimum
35 h (valeur légale par défaut)
Résultat en tête de liste
Yanis Berrada — Statut : Non conforme (Repos quotidien : 1 manquement)
Détail — Repos quotidiens insuffisants
Fin veille 14/01 06:00 → Reprise le 14/01 07:00, Repos 1.0 h

Résultat

La ligne correspond exactement à l’échange de créneau que le responsable avait forcé le 10 janvier via une dérogation. La RH retrouve la trace du forçage et son motif dans « Dérogations manager » : l’analyse et le journal racontent la même histoire, l’un du côté du réalisé, l’autre du côté de la décision. Le responsable d’atelier, lui, ne voit pas ce journal — il est réservé à la RH et aux administrateurs.

L’analyse mesure le réalisé, pas le planifié

Un collaborateur peut ressortir non conforme alors que son planning était irréprochable : deux heures de rab un soir, pointées, y suffisent. À l’inverse, une semaine planifiée à 52 h que personne n’a travaillée (arrêt maladie, par exemple) ne remonte aucun manquement. Ne cherchez pas la cause dans la grille du planning : cherchez-la dans les pointages. Précision utile en cas de contestation : la journée est reconstituée entre la première entrée et la dernière sortie, les pauses déjeuner comprises — ce ne sont pas des repos entre deux postes.

Deux filets distincts : le préventif sur le planifié, le contrôle sur le réalisé

La confusion la plus fréquente sur ce module consiste à croire qu’il n’existe qu’un seul dispositif de conformité. Il y en a deux, ils ne regardent pas la même matière, et ils ne se déclenchent pas au même moment. Les trois seuils sont partagés — c’est leur seul point commun.

Garde-fou préventifContrôle a posteriori
Échanges de créneaux et prises de créneau ouvertÉcran Conformité repos, à la demande
Sur quoiLes horaires théoriques des postes planifiésLes pointages réellement effectués
QuandÀ l’instant de l’action, avant qu’elle ne s’appliqueQuand vous cliquez « Analyser » sur une période
EffetBloque l’action, ou ouvre « Dérogation requise »Produit une liste de manquements — ne bloque rien
ForçableOui, avec motif obligatoire, tracé au nom du managerSans objet : c’est un constat
Ce qu’il rateLes débordements d’horaires réels, la grille de planningRien — mais toujours après coup
Les deux dispositifs lisent les mêmes seuils, mais l’un juge une intention et l’autre un fait.

Le garde-fou préventif est volontairement « fail-open »

Si le contrôle rencontre un incident interne — une donnée de poste incohérente, un horaire illisible — il laisse passer l’action métier plutôt que de paralyser l’exploitation. C’est délibéré : mieux vaut un échange discutable qu’un site incapable de couvrir sa journée. Pour vous, cela signifie qu’un échange peut passer alors qu’il aurait dû être bloqué, sans le moindre message. Ne considérez jamais l’absence de blocage comme une preuve de conformité : le seul juge est l’analyse de Conformité repos sur les pointages réels.

Un créneau ouvert « Sans poste » n’est contrôlé par rien

À la création d’un créneau ouvert, l’option « Sans poste » est proposée. Sans poste, aucun horaire théorique n’est rattaché au créneau, donc ni le repos légal ni le plafond d’heures ne peuvent être calculés : le créneau peut être attribué à un collaborateur déjà à 46 h sans le moindre avertissement. Le champ « Détails (créneau horaire, consigne) » ne rattrape rien — c’est du texte purement informatif, jamais lu par les calculs. Renseignez toujours un poste. Voir Créneaux ouverts.

Pourquoi un échange passe alors que la semaine était déjà non conforme

La plateforme applique un principe de causalité : elle ne bloque une action que si le changement lui-même crée ou aggrave la violation. Une non-conformité qui existait déjà avant l’échange ne fait pas obstacle à l’échange.

Concrètement, la comparaison avec la situation antérieure ne joue pas de la même façon sur les trois seuils. Pour le repos hebdomadaire, l’action n’est bloquée que si elle raccourcit le repos continu déjà en place. Pour le plafond d’heures, elle n’est bloquée que si elle ajoute des heures à la semaine : une permutation à volume constant passe, même très au-dessus de 48 h. Le repos quotidien, lui, est examiné autour des seules journées que l’action rend travaillées — libérer une journée n’aggrave rien, donc ne bloque rien.

La logique est celle de la responsabilité. Si un manager a saisi dans la grille une semaine à 51 h pour un collaborateur, ce n’est pas au collègue qui propose un échange de créneau d’en porter la charge : refuser sa demande le punirait d’une faute qui n’est pas la sienne, et surtout ne réglerait rien — la semaine resterait à 51 h. La plateforme laisse donc passer ce qui n’aggrave pas, et remonte le problème de fond dans le scan.

Clinique Sainte-Anne (Lyon) — un échange accepté sur une semaine déjà à 51 hExemple

Le cadre de santé a planifié Marc Delaunay sur 51 h la semaine du 12 janvier — au-delà du plafond de 48 h. Marc propose ensuite d’échanger son créneau du jeudi (8 h) contre celui d’une collègue le vendredi (8 h), pour un rendez-vous médical.

Plafond d’heures hebdomadaires
48 h (valeur légale par défaut)
Heures planifiées avant échange
51 h
Heures planifiées après échange
51 h — inchangé
Écran
Validation des échanges → En attente → Accepter

Résultat

L’échange est accepté sans aucun avertissement : la permutation ne change pas le volume horaire de la semaine, donc elle n’aggrave rien. Les 51 h restent le vrai problème — mais il appartient au planning, pas à l’échange. Le cadre le retrouvera dans Conformité repos, sur les pointages réels une fois la semaine passée.

L’absence de blocage n’est pas un feu vert de conformité

C’est le corollaire déroutant de la causalité : un échange validé sans message peut très bien laisser un collaborateur à 51 h. Le manager en déduit à tort que la semaine est conforme, puisque « la plateforme n’a rien dit ». Elle n’a rien dit parce qu’on ne lui a rien demandé de neuf. Relisez toujours la charge de la semaine dans le planning, pas seulement le verdict de l’échange.

Ce que la grille de planning ne contrôle pas

La grille de planning n’est PAS soumise au garde-fou préventif

C’est le point le plus important de cet article. Un manager peut saisir librement dans la grille une semaine à 60 h, ou enchaîner une nuit et un matin avec 1 h de repos : aucun blocage, aucune dérogation, aucun message. Seuls les échanges de créneaux et les prises de créneau ouvert sont contrôlés en amont. Le paradoxe est complet : la plateforme refusera à un salarié un échange de deux heures, mais laissera un manager poser 60 h d’un trait. La grille n’est rattrapée qu’a posteriori, par Conformité repos sur les pointages réels — donc après que la semaine a été travaillée. Le contrôle de ce que vous saisissez dans la grille reste une responsabilité humaine.

Cette asymétrie a une explication : les workflows collaboratifs sont des actions délégables, initiées par des salariés ou appliquées à la volée, là où la grille est un acte de construction délibéré, sous le regard d’un manager qui voit la semaine entière. Reste que le résultat est le même en droit — et que la responsabilité pénale de l’employeur ne fait pas cette distinction.

Vos parades face à une grille non contrôlée

0/5

Le plafond contractuel des temps partiels est un opt-in silencieux

Un collaborateur à 20 h par semaine peut accumuler créneaux ouverts et échanges jusqu’à 45 h planifiées sans qu’aucun avertissement ne remonte, tant que le plafond légal de 48 h n’est pas atteint. La raison : le contrôle contractuel individuel n’existe que si « Heures contractuelles / semaine » est renseigné sur la fiche du collaborateur. Renseignez ce champ pour chaque temps partiel (menu Gestion du Personnel) ; le « Taux heures complémentaires (%) » vaut 10 % par défaut si vous ne le précisez pas. C’est le point de vigilance majeur pour le risque de requalification en temps plein. Voir Créer un collaborateur.

Auditer le journal « Dérogations manager »

Quand un garde-fou bloque une action forçable, la fenêtre « Dérogation requise » s’ouvre : le manager saisit un « Motif de la dérogation (obligatoire) » puis clique « Forcer malgré tout ». L’action s’applique, et la décision est journalisée à son nom. Le journal est la trace de ce qui a été sciemment autorisé, et pourquoi.

Rapports & ÉtatsConformité reposDérogations manager

Ce que chaque ligne du journal vous dit

La section est réservée à la RH et aux administrateurs — un manager ne la voit pas, même pour ses propres forçages. Les entrées sont présentées les plus récentes d’abord, dans la limite des 100 dernières ; le bouton « Actualiser » les recharge. Le journal n’a ni filtre, ni recherche, ni export : au-delà de 100 dérogations, les plus anciennes sortent de l’écran. Relisez-le à un rythme régulier plutôt que de compter dessus comme archive.

DateDate et heure

Horodatage du forçage.

Exemple : 14/01/2026 09:12

SalariéCode du collaborateur

Le collaborateur sur lequel la règle a été enfreinte. La colonne affiche son code, pas son nom complet : prévoyez de le rapprocher de votre fichier du personnel.

Exemple : E00427

ActionValeur figée

Le geste qui a provoqué la dérogation : Attribution créneau, Échange (validation) ou Échange direct. Un Échange direct est un échange décidé de bout en bout par le manager depuis la grille, sans demande d’un salarié — c’est celui qui mérite le plus d’attention.

Exemple : Échange (validation)

RègleValeur figée + mesure

La nature du forçage — Repos quotidien, Repos hebdo ou Plafond heures — suivie de la situation réelle confrontée au seuil en vigueur au moment du forçage. Vous voyez l’ampleur de l’écart sans avoir à recalculer. Attention : le journal recueille aussi les confirmations de plafond contractuel et les forçages de couverture, et ces lignes s’affichent avec l’étiquette `Repos quotidien` faute d’étiquette propre. La mesure trahit le vrai sujet — « 2.0 h / seuil 3.0 h » sur un échange inter-sites parle d’effectif, pas d’heures de repos. Recoupez avec le motif.

Exemple : Repos quotidien — 1.0 h / seuil 11.0 h

MotifTexte saisi par le manager (500 car. max)

La justification qu’il a été obligé de fournir. Un motif vide est impossible : tant que le champ est vide, le bouton reste inactif. Un motif creux (« ok », « urgent ») est en revanche possible — et c’est précisément ce que votre relecture doit repérer.

Exemple : Absence maladie de dernière minute, aucun remplaçant disponible

DécideurIdentifiant du compte

Qui a forcé. Là encore, c’est l’identifiant du compte qui s’affiche, pas le nom de la personne.

Exemple : m.leroy

Le rôle RH n’a pas d’entrée de menu vers cet écran

Le journal vous est réservé, à vous et aux administrateurs — mais l’entrée `Conformité repos` n’apparaît dans le menu que pour les administrateurs et les managers. Un compte au rôle RH ouvre l’écran et le journal sans difficulté une fois arrivé dessus : c’est le lien de navigation qui manque, pas le droit. Deux parades : mettre l’adresse de l’écran en favori dans votre navigateur, ou demander un accès administrateur si votre fonction le justifie. Voir Comptes, rôles et droits par site.

Vous n’avez pas à surveiller cet écran en continu : chaque forçage déclenche une alerte « ⚖️ Dérogation repos/heures » adressée à la RH et aux administrateurs. Le journal sert à la relecture périodique et à la constitution d’un dossier. Voir Notifications et alertes.

Blocage rencontréForçable ?Ce que le manager doit faire
Repos quotidien insuffisantOui — « Dérogation requise »Saisir un motif, puis « Forcer malgré tout ». Tracé au journal.
Repos hebdomadaire insuffisantOui — « Dérogation requise »Saisir un motif, puis « Forcer malgré tout ». Tracé au journal.
Plafond d’heures hebdomadaires dépasséOui — « Dérogation requise »Saisir un motif, puis « Forcer malgré tout ». Tracé au journal.
Couverture minimale du site quittée (échange inter-sites)Oui — encadré « Couverture minimale »Saisir un motif, ou renoncer à l’échange. Voir Couverture et sous-effectif.
Collaborateur en congé acceptéNon — blocage fermeModifier ou lever le congé dans le module Congés, puis réessayer.
Collaborateur déjà planifié ce jour-làNonVider la case au planning, ou choisir un autre collaborateur.
Seuls les blocages de repos, de plafond d’heures et de couverture ouvrent une fenêtre de dérogation.

Le congé accepté n’est jamais forçable, contrairement au repos légal

Le manager cherche le bouton « Forcer malgré tout » sur le message « X est en congé le 20/01 (Congés payés) : impossible de lui attribuer ce créneau. » et ne le trouve pas. C’est déroutant, puisqu’il vient d’en disposer sur un blocage de repos — pourtant plus grave en droit. Le blocage congé est ferme par conception : il faut d’abord modifier ou lever le congé dans le module Congés, puis refaire l’attribution ou l’échange. Voir Demander et valider un congé.
Garage Delcourt — le forçage qui alimente le journalExemple

Yanis Berrada propose d’échanger son créneau « Matin » du mercredi contre le créneau « Nuit » du mardi de Thomas Leduc. Il finirait la nuit du mardi à 06:00 le mercredi, et reprendrait le matin de Thomas à 07:00.

Écran
Validation des échanges → filtre En attente → Accepter
Réponse de la plateforme
« Yanis Berrada : Repos quotidien insuffisant : 1 h entre la fin du 14/01 à 06:00 et la reprise du 14/01 à 07:00 (minimum 11 h). »
Fenêtre ouverte
Dérogation requise — encadré « Repos quotidien »
Motif de la dérogation (obligatoire)
Panne majeure client, seul mécanicien habilité disponible
Action
Forcer malgré tout

Résultat

L’échange est appliqué. Une ligne apparaît dans « Dérogations manager » : action Échange (validation), règle Repos quotidien — 1.0 h / seuil 11.0 h, le motif saisi, et l’identifiant du compte qui a forcé. La RH et les administrateurs reçoivent « ⚖️ Dérogation repos/heures ». Le mois suivant, l’analyse de janvier fera ressortir Yanis Berrada en tête de liste avec ce même repos de 1 h : la décision et son effet réel sont tracés des deux côtés.
Le journal contient-il aussi les forçages faits depuis la grille de planning ?
Non — il ne peut pas en contenir. La grille de planning n’est pas soumise au garde-fou préventif : aucun forçage n’y est demandé, donc aucun n’y est tracé. Le journal ne couvre que les prises de créneau ouvert et les échanges de créneaux. Une semaine non conforme saisie directement dans la grille n’apparaîtra que dans le scan des pointages réels, une fois travaillée.
Un manager peut-il consulter les dérogations qu’il a lui-même forcées ?
La section « Dérogations manager » est réservée à la RH et aux administrateurs. Un manager forceur reçoit la fenêtre de dérogation et saisit son motif, mais ne relit pas le journal.
Un salarié peut-il forcer un blocage de repos en se positionnant sur un créneau ouvert ?
Non. En mode « Premier arrivé », si la prise enfreindrait le repos légal ou le plafond d’heures, elle est refusée sans possibilité de forçage. Le forçage est un acte managérial : seul un manager qui attribue ou valide obtient la fenêtre « Dérogation requise ».
Pourquoi un dépassement du plafond contractuel d’un temps partiel n’apparaît-il pas dans les dérogations ?
Il n’y apparaît pas *en tant que tel*, parce que ce n’est pas une illégalité — seulement un risque de requalification. En mode « Premier arrivé », la prise est acceptée sans qu’aucun manager n’intervienne : le collaborateur est averti et la RH reçoit « ⚠️ Dépassement contractuel ». Rien n’est journalisé, puisque personne n’a rien forcé. Si un manager attribue le même créneau, il doit en revanche confirmer via la fenêtre « Confirmation requise » (bouton « Confirmer malgré l’avertissement ») avec un motif — et cette confirmation-là, elle, atterrit bien dans le journal, sous l’étiquette Repos quotidien faute d’étiquette dédiée. La colonne Motif reste votre seul moyen fiable de la reconnaître.
Que se passe-t-il si je remonte le plafond hebdomadaire à 60 h ?
La plateforme applique votre valeur : les échanges et prises de créneau cesseront de bloquer entre 48 h et 60 h, et le scan ne signalera plus rien dans cette plage. Vous n’aurez ni alerte, ni dérogation, ni trace. Le seuil légal de 48 h reste opposable à votre entreprise, indépendamment de ce que vous saisissez ici.