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Compte Épargne Temps (CET)

Ouvrez l’épargne temps à vos salariés et pilotez le transfert collectif de fin de période.

À lire avant

Sommaire de l’article

Configurer la règle : date limite, plafond annuel, validation requise

Le Compte Épargne Temps est le seul des trois compteurs de la plateforme à être cumulatif : contrairement aux RTT remis à zéro chaque année civile, et contrairement aux congés payés découpés par période de référence, les jours épargnés ne sont jamais remis à zéro. Sa carte sur l’écran Solde De Conge porte d’ailleurs la mention Cumulatif (hors période de référence). C’est précisément ce qui en fait la parade à la perte des jours non pris.

Trois réglages gouvernent tout le dispositif. Ils sont regroupés dans le bloc Paramètres de la règle de l’écran Compte Épargne Temps, et ils servent à la fois au transfert collectif de fin de période et au circuit d’alimentation par le salarié.

Congés & ValidationsCompte Épargne TempsParamètres de la règle

Le bloc « Paramètres de la règle »

Le droit de modification « Données de Base » est requis pour enregistrer ces réglages.

Date limite (JJ-MM)Date au format strict JJ-MM

Date après laquelle le transfert des congés payés non pris s’applique. Aide de saisie : Date après laquelle le transfert s’applique. Valeur par défaut 31-05, cohérente avec la période de référence légale française qui s’achève au 31 mai. Un autre format est refusé : Date limite invalide (format DD-MM, ex: 31-05).

Exemple : 31-05

Plafond CET (jours)Nombre de jours

Nombre maximum de jours transférés par an et par salarié. Valeur par défaut 10. Une valeur négative est refusée (Le plafond doit être positif.).

Exemple : 10

Les demandes d’alimentation du CET par les salariés doivent être validées (RH/admin/manager)Interrupteur

Activé par défaut — c’est le réglage prudent. Décoché, les demandes déposées par les salariés depuis Alimenter le CET s’appliquent immédiatement, sans passer par un valideur.

Exemple : Activé

Fixez la date limite et le plafond AVANT d’activer les clôtures automatiques

Si vous activez Reset RTT (changement d’année) + transfert CET (date limite) dans Règles de congés sans avoir réglé le CET, la clôture s’exécutera avec les valeurs par défaut (31-05 et 10 jours). Or la protection anti-double-exécution est absolue : chaque clôture n’est appliquée qu’une seule fois par société et par période. Corriger le plafond puis cliquer Exécuter maintenant renverra Aucune clôture n’était due. et ne rejouera rien. En rattrapage, il ne reste que le bouton manuel Appliquer le transfert de cet écran.

Rendre une nature d’absence éligible à l’alimentation

Un salarié ne peut épargner que depuis un type de congé que vous avez explicitement déclaré éligible. Tant qu’aucune nature ne l’est, son écran Alimenter le CET affiche Aucun type éligible configuré et le module reste inerte, même parfaitement paramétré par ailleurs.

Référentiel & ParamètresNatures d’absencesFiche de saisie de la nature

Les réglages CET ne sont pas dans le nouveau formulaire « Configuration de la Nature »

Vous ouvrez Natures d’absences, vous cherchez Peut alimenter le CET et vous ne le trouvez nulle part. C’est déroutant parce que tous les autres réglages de la nature — Type d’imputation, Unité de calcul, les règles de calcul — sont bien dans cet écran modernisé. Les trois champs CET (Peut alimenter le CET, Max jours/an, Se prend depuis le CET) vivent dans l’ancienne fiche de saisie des natures d’absence. Passez par cette fiche pour les régler.

Le bloc « Compte Épargne Temps (CET) » de la nature d’absence

Peut alimenter le CETCase à cocher

Rend la nature sélectionnable dans le menu Type de congé de l’écran Alimenter le CET. À cocher typiquement sur votre nature RTT et sur votre nature Congé Payé.

Exemple : Coché sur la nature « RTT »

Max jours/anNombre de jours

Plafond annuel transférable depuis ce type précis. Le champ reste grisé tant que Peut alimenter le CET n’est pas coché. Laissé vide, ce type n’a pas de plafond spécifique — le salarié peut alors épargner tout son solde source disponible. C’est cette valeur qui alimente la pastille Plafond/an vue par le salarié ; sans elle, la pastille n’apparaît pas.

Exemple : 10

Se prend depuis le CETCase à cocher

Sens inverse de l’épargne : poser un congé de cette nature décrémente les jours épargnés au lieu d’un autre compteur. C’est ce qui permet au salarié de consommer son CET.

Exemple : Coché sur une nature « Congé CET »

La nature qui sert à consommer le CET peut aussi être créée avec le Type d’imputation Compte Épargne Temps (CET). Dans les deux cas, poser ce congé puise dans les jours épargnés. Voir Natures d’absences pour la création d’une nature.

La colonne « Congé » du registre reste décochée sur une nature CET — c’est normal

Après avoir créé votre nature CET ou RTT, vous voyez une croix grise dans la colonne Congé du Registre des Natures et vous en concluez que la configuration a échoué. Cette colonne ne signale que l’imputation Congé Payé (CP) : une nature RTT, CET, CSF ou CSS y apparaît décochée tout en étant parfaitement fonctionnelle. Pour contrôler la configuration réelle, ouvrez la ligne et lisez le bloc Type d’imputation.

Côté salarié : demander un transfert depuis « Alimenter le CET »

L’alimentation du CET est un self-service : le salarié dépose lui-même sa demande et en suit le sort. L’écran s’intitule Alimenter le CET et son sous-titre annonce Transférez des jours de congé (RTT, CP…) vers votre Compte Épargne Temps.

Mon EspaceAlimenter le CET

L’entrée de menu n’existe que dans la vue salarié

Alimenter le CET est rangé dans le menu Mon Espace, qui n’est servi qu’aux collaborateurs. Un manager, un membre de la RH ou un administrateur qui veut épargner ses propres jours doit d’abord basculer sur la vue salarié avec le sélecteur d’interface : le menu de gestion ne porte pas cette entrée. La plateforme, elle, ne lui interdit rien — c’est seulement une question de navigation.

Épargner des jours sur son CET

  1. Ouvrez Alimenter le CET

    L’écran présente le formulaire de demande et, en dessous, le bloc Mes demandes : quatre colonnes Date, Type, Jours, Statut. Tant que rien n’a été déposé : Aucune demande pour le moment.

    La pastille de statut n’est pas traduite : elle affiche pending (en attente), approved (approuvée) ou refused (refusée). Le motif d’un refus s’affiche en petit sous la pastille.

  2. Choisissez le Type de congé

    La liste ne contient que les natures configurées Peut alimenter le CET. Chaque ligne se lit « libellé — catégorie source », la catégorie étant RTT ou CP.

    Si la liste affiche Aucun type éligible configuré, aucune nature n’a été rendue éligible : voir la section précédente.

  3. Lisez les pastilles qui apparaissent

    Disponible, Déjà transféré, Reste transférable et Plafond/an se calculent dès la sélection du type. Elles vous disent exactement ce que vous pouvez demander.

  4. Saisissez les Jours à transférer

    La valeur doit être strictement positive et se saisit par pas de 0,5. Elle ne peut ni dépasser le solde source disponible, ni le reste transférable au titre du plafond annuel du type.

    Une saisie trop grande est refusée sur-le-champ : Le nombre de jours dépasse le reste transférable (n j).

  5. Cliquez sur Demander le transfert

    Si la société exige une validation, la demande part en attente, l’écran confirme Demande envoyée pour validation. et les managers du site reçoivent la notification 🏦 Demande d’alimentation CET à valider. Sinon, le transfert est appliqué sur-le-champ et l’écran répond Transfert vers le CET effectué. — sans notification à personne.

Épargnez les RTT non consommés avant le 31 décembre

Les RTT restants sont perdus à la remise à zéro annuelle — la confirmation de l’écran l’annonce d’ailleurs sans ambiguïté : Les soldes RTT non consommés seront perdus et les nouveaux droits seront calculés pour l’année suivante. Continuer ?. Le CET est la seule parade, parce qu’il est cumulatif. Communiquez l’échéance à vos équipes en amont : une fois la remise à zéro passée, il n’y a pas de rattrapage.

Lire les pastilles Disponible / Déjà transféré / Reste transférable / Plafond

Ces quatre pastilles sont l’unique endroit qui vous dit combien de jours vous pouvez réellement épargner. Elles ne disent pas la même chose et se lisent dans cet ordre.

PastilleCe qu’elle mesure
DisponibleCe qu’il reste sur le compteur source : droit RTT moins RTT pris pour un type RTT, ou solde CP net pour un type Congé Payé.
Déjà transféréCe que vous avez déjà épargné depuis ce type, sur l’année en cours.
Reste transférableLe maximum que vous pouvez demander maintenant : le plus petit des deux entre le disponible et le plafond annuel moins le déjà transféré.
Plafond/anLe Max jours/an réglé par l’administrateur sur la nature d’absence. Une borne, pas un droit.
Une saisie supérieure au « Reste transférable » est refusée : c’est cette pastille qui fait foi, pas le « Disponible ».
Léa Dubois épargne 5 jours de RTT sur son CETExemple

PME de 42 salariés (transport routier). Fin d’année, Léa Dubois, comptable, ne pourra pas prendre tous ses RTT. Elle veut les épargner plutôt que les perdre au 31 décembre. L’administrateur a préparé le terrain en amont.

Prérequis admin — nature « RTT »
Peut alimenter le CET : coché — Max jours/an : 10
Prérequis admin — écran CET
Date limite (JJ-MM) : 31-05 — Plafond CET (jours) : 10 — validation requise : oui
Alimenter le CET → Type de congé
RTT — RTT
Alimenter le CET → Jours à transférer
5

Résultat

Les pastilles affichent Disponible : 6.0 j, Déjà transféré : 0.0 j, Reste transférable : 5.0 j, Plafond/an : 10.0 j. Après Demander le transfert : Demande envoyée pour validation. Les managers reçoivent 🏦 Demande d’alimentation CET à valider — Léa Dubois demande à transférer 5 jour(s) de « RTT » vers le CET. Une fois la demande approuvée depuis l’écran Compte Épargne Temps, le compteur RTT consommé de Léa passe à 5 et sa carte Compte Épargne Temps affiche 5,0 j. Léa reçoit ✅ Alimentation CET validée et l’e-mail correspondant. Ces 5 jours ne seront pas perdus au 31 décembre.

Valider une demande : le solde source est recontrôlé au moment de la décision

Les demandes d’alimentation arrivent dans une file dédiée de l’écran Compte Épargne Temps. C’est le même écran que celui des paramètres et du transfert collectif — l’ensemble du pilotage CET tient sur une seule page.

Congés & ValidationsCompte Épargne TempsDemandes d’alimentation en attente

Traiter une demande d’alimentation

  1. Ouvrez Compte Épargne Temps et descendez à Demandes d’alimentation en attente

    La file présente quatre colonnes : Salarié, Type, Jours et Actions.

    Ce bloc n’existe que s’il y a au moins une demande en attente : sans demande, il n’y a ni tableau ni message — la section disparaît purement et simplement de l’écran. Son absence ne signifie donc pas que la fonction est désactivée.

  2. Approuvez ou refusez la demande

    Chaque décision passe par une confirmation (Confirmer l’approbation / Confirmer le refus) qui rappelle le nombre de jours, le type et le salarié. Au refus, un champ Motif (facultatif) de 200 caractères est proposé ; renseigné, il est restitué au salarié sous la pastille de sa demande et repris dans l’e-mail de décision.

    Le motif n’étant pas obligatoire, un refus sans explication est possible — c’est à vous d’en faire une règle interne.

  3. Vérifiez le résultat sur la carte du salarié

    À l’approbation, les jours sont retirés du compteur source — les RTT consommés, ou le solde de congés payés — et crédités au CET dans la foulée. Le salarié reçoit une notification (✅ Alimentation CET validée ou ❌ Alimentation CET refusée) et l’e-mail Votre demande d’alimentation CET a été validée / … a été refusée.

Malgré son libellé, le réglage de validation n’ouvre la décision qu’aux administrateurs et aux managers

L’interrupteur promet une validation « (RH/admin/manager) », mais seuls les comptes portant le rôle administrateur ou le rôle manager peuvent approuver ou refuser une demande d’alimentation. Un profil RH qui n’est pas manager n’a pas non plus l’entrée Compte Épargne Temps dans son menu. Si votre RH doit arbitrer ces demandes, donnez-lui le rôle qui va avec — voir Comptes, rôles et droits par site.

Une demande valable au dépôt peut être refusée à la validation

Le solde source est re-contrôlé au moment de votre décision, pas seulement à la soumission. C’est déroutant parce que la demande affichait un Disponible suffisant quand le salarié l’a déposée : mais s’il a posé des RTT entre-temps, le solde a baissé et la validation échoue en indiquant le solde réel. Demandez alors au salarié de redéposer une demande à la hauteur de ce qu’il lui reste, plutôt que de chercher à forcer celle-ci.

Un manager ne voit que les demandes des salariés de ses sites

Votre file d’attente et la liste des soldes CET n’affichent que les collaborateurs rattachés à vos sites — un administrateur, lui, voit toute la société. Deux comptes qui comparent leurs écrans ne verront donc pas les mêmes chiffres, sans qu’aucun message ne l’explique. Ce n’est pas un filtre d’affichage contournable : l’isolation est appliquée côté serveur. Pour couvrir un site pendant l’absence de son manager, utilisez l’écran Délégations plutôt que d’élargir les rattachements de sites. Voir Rôles et périmètre par site.

Lancer l’aperçu puis le transfert collectif annuel des CP non pris

À l’échéance de la période de référence, les congés payés non pris de l’ensemble de vos salariés peuvent basculer d’un coup sur leurs comptes épargne temps. C’est une opération de masse, irréversible, et elle dispose pour cette raison d’un aperçu qui ne modifie rien. Le bloc s’intitule Appliquer le transfert annuel.

Congés & ValidationsCompte Épargne TempsAppliquer le transfert annuel

Le transfert collectif de fin de période

  1. Vérifiez d’abord les paramètres de la règle

    Relisez Date limite (JJ-MM) et Plafond CET (jours). Ce sont eux, et eux seuls, qui gouvernent le calcul. Les corriger après coup ne rejouera pas le transfert.

  2. Sélectionnez l’Année et cliquez sur Aperçu

    Le calcul s’affiche sans rien modifier, salarié par salarié : Code employé, Solde restant avant, Jours transférés, CET après.

    Prenez le temps de lire cette table. C’est votre seule occasion de repérer une valeur aberrante avant que l’opération ne devienne définitive.

  3. Cliquez sur Appliquer le transfert et confirmez

    Un écran de confirmation explicite s’affiche : Cette action met à jour les soldes de tous les employés… Les jours non pris (au-delà du plafond) seront perdus. Cette opération est irréversible.

  4. Contrôlez quelques cartes de solde

    Pour chaque salarié, le minimum entre son solde restant et le plafond est crédité au CET et retiré d’autant de son solde de congés payés. Un salarié dont le solde restant est nul ou négatif est ignoré : il n’apparaît pas dans le résultat.

La clôture automatique, si vous l’activez depuis Règles de congés, rejoue exactement le même calcul à la date limite paramétrée. Le bouton manuel et l’automatisme ne sont pas deux mécanismes concurrents : c’est la même opération, déclenchée autrement.

L’écran affirme que le transfert n’est jamais automatique — c’est vrai tant que vous n’avez pas activé la clôture

Le bloc Appliquer le transfert annuel porte un encadré orange : Le transfert est une action manuelle : il ne se déclenche pas automatiquement à la date limite (celle-ci est seulement indicative). Le sous-titre de la page, lui, annonce l’inverse. Les deux ont raison à leur manière : sans Reset RTT (changement d’année) + transfert CET (date limite) activé dans Règles de congés, la date limite ne déclenche effectivement rien et le transfert n’a lieu que si vous cliquez. Une fois la clôture automatique activée, c’est elle qui l’applique à la date limite. Ne vous fiez donc pas à cet encadré pour savoir où vous en êtes : allez lire l’interrupteur dans Règles de congés.

Ce que fait vraiment le plafond, et pourquoi l’opération est irréversible

La confirmation annonce une perte que le transfert ne provoque pas

L’écran de confirmation affirme Les jours non pris (au-delà du plafond) seront perdus. — le transfert ne les efface pourtant pas. Il crédite au CET le minimum entre le solde restant et le Plafond CET (jours), et retire exactement ce même nombre du solde de congés payés. Un salarié qui termine la période avec 14 jours non pris et un plafond de 10 voit donc 10 jours épargnés, et ses 4 jours restants demeurent sur son compteur de congés payés. Le plafond borne ce qui est épargné, il ne détruit rien. Servez-vous de l’Aperçu pour vérifier ligne par ligne : Solde restant avant, Jours transférés, CET après.

Ce qui advient des jours non épargnés relève de votre accord d’entreprise

La plateforme ne purge aucun solde de congés payés à la clôture de la période : le découpage N-1 / N est recalculé en permanence, et un report reste un report. Si votre accord prévoit qu’un salarié perd ses congés non pris passé une date, c’est une décision de gestion à porter à la main (par exemple en ajustant l’amorce dans Affectation Soldes), pas un effet automatique du transfert CET.

« Exécuter maintenant » ne rejouera jamais une clôture déjà passée, même avec de nouveaux paramètres

Vous lancez le transfert CET avec un plafond erroné, vous corrigez le plafond, vous recliquez sur Exécuter maintenant — et vous obtenez Aucune clôture n’était due. Rien ne se passe. C’est déroutant parce que le bouton laisse croire qu’il force tout : en réalité il ne contourne que l’interrupteur d’activation et la fenêtre calendaire, jamais la protection anti-double-exécution. Chaque clôture n’est appliquée qu’une fois par société et par période. En rattrapage, votre seul recours est le bouton manuel Appliquer le transfert de l’écran Compte Épargne Temps.

La clôture de la période CP ne modifie aucun solde — ne la confondez pas avec le transfert CET

Vous activez Clôture de la période de référence CP (marqueur), vous lancez l’exécution, et les soldes n’ont pas bougé d’un jour. Vous en concluez que la fonction ne marche pas. C’est pourtant le comportement documenté à l’écran : Marque la clôture de la période de référence sans modifier les soldes : le cycle N-1/N est calculé à la volée. Le découpage N-1/N est recalculé en permanence à partir de données immuables. Le compteur renvoyé (CP: n) est le nombre de salariés actifs concernés, pour la traçabilité. Le seul automatisme qui déplace réellement des jours vers le CET est le transfert piloté par la Date limite.
Le CET est-il remis à zéro en fin de période de référence ?
Non, jamais. Le CET est cumulatif — sa carte porte la mention Cumulatif (hors période de référence). Le paramètre Début de période de référence CP ne concerne que les congés payés ; il ne touche ni le CET, ni le compteur RTT qui suit, lui, l’année civile.
Comment un salarié consomme-t-il ses jours épargnés ?
Il dépose une demande depuis Demande De Conge en choisissant une nature configurée Se prend depuis le CET (ou dont le Type d’imputation est Compte Épargne Temps (CET)). L’encart de droite bascule alors sur Solde CET et affiche ses jours épargnés. Le circuit de validation est celui de n’importe quel congé : voir Demander et valider un congé.
Peut-on se passer de la validation des demandes d’alimentation ?
Oui. Décochez Les demandes d’alimentation du CET par les salariés doivent être validées (RH/admin/manager) dans le bloc Paramètres de la règle de l’écran Compte Épargne Temps. Les demandes s’appliquent alors immédiatement et aucun valideur n’est notifié. Le réglage par défaut est l’inverse.
Un salarié peut-il épargner une demi-journée ?
Oui. Le champ Jours à transférer se saisit par pas de 0,5, à condition que la valeur reste strictement positive et n’excède pas le Reste transférable.
Que se passe-t-il si aucun type n’apparaît dans « Alimenter le CET » ?
L’écran affiche Aucun type éligible configuré. Aucune nature d’absence n’a été cochée Peut alimenter le CET dans l’ancienne fiche de saisie des natures. C’est la cause n°1 d’un CET qui semble inutilisable.

Avant d’ouvrir le CET à vos salariés

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Soldes CP, RTT et CETComprendre les trois compteurs et pourquoi ils ne se comportent pas pareil.Règles de congésPériode de référence, effectif minimum et clôtures automatiques.Natures d’absencesCréer les types de congé et régler leur imputation.